La médiation familiale est une procédure qui permet de contourner les conséquences d’un divorce sans passer par le tribunal. Cette médiation peut s’appliquer dans une entente à l’amiable pour pension alimentaire. L’impartialité du médiateur est un critère fondamental pour la réussite de la procédure.
Il pourra vous aider à traverser le divorce ou la séparation en vous conseillant sur les différents aspects légaux. L’avocat spécialisé en médiation sera à même de vous aider à négocier une entente à l’amiable sur de nombreux cas de litige entre les conjoints en instance de divorce. Cet intermédiaire pourra se positionner de manière impartiale entre le conjoint et la conjointe pour trouver un terrain d’entente sur les différents point de discorde.
Le paiement de la pension alimentaire revient au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Ce montant représente sa participation aux frais qui servent à subvenir aux besoins de l’enfant. Cela est valable même dans le cas où c’est le parent gardant l’enfant qui a plus de moyens que l’autre. Dans ce genre de situations, des règles strictes prises par le gouvernement fédéral doivent s’appliquer. C’est le droit québécois qui s’applique lorsque les deux parents vivent dans cet endroit.
Un conseiller juridique pourra vous prêter assistance pour vous aider à mieux comprendre les enjeux du versement de la pension alimentaire et les lois qui s’appliquent à cette question. Il est toujours préférable de se référer à un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche de séparation.
Quelles sont les règles qui s’appliquent ?Dans le cadre d’une entente à l’amiable pour une pension alimentaire, le médiateur devra aider les deux parents à se retrouver sur les points essentiels qui vont dans l’intérêt de l’enfant. Il devra aussi veiller à ce que toutes les décisions prises soient en phase en la loi. Un formulaire de fixation des pensions alimentaires devra également être rempli par les parents.
Toujours vérifier avec un avocat spécialisé en médiation familiale les informations et pour vos questions.