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Mieux comprendre le droit international

Quel est le point commun entre deux Etats qui ont un conflit de frontière, un couple de nationalités différentes qui veut divorcer et se dispute la garde de l’enfant ou encore un criminel recherché dans un pays déterminé qui a été capturé à l’étranger et dont le pays en question demande l’extradition ?

Bien que très différents en l’apparence ces trois affaires soulèvent des problématiques mettant en jeu plus d’un Etat, elles relèvent de ce fait du droit international. On peut donc parler de droit international dès lors que dans une affaire donnée, figurent un ou plusieurs éléments dits d’extranéité qui relèvent d’un autre Etat donc d’une autre souveraineté. Sont alors soulevées des problématiques qui, spécifiques à cette discipline juridique, abordent les questions de compétence et de loi applicable autrement dit, devant les tribunaux de quel pays doit être portée l’affaire et selon les lois de quel pays va-t-elle être jugée ? De plus à la dimension purement juridique s’ajoute une dimension politique car ce type de cas touche à un sujet sensible qui est la souveraineté nationale. Par conséquent, il arrive que le dénouement soit davantage dicté par le poids politique des Etats concernés que les règles de droit.

Le traitement d’une affaire de droit international peut donc s’avérer particulièrement complexe car généralement un avocat ne peut connaître les lois de tous les pays surtout quand il s’agit d’un pays dont le système juridique diffère radicalement du sien. Par conséquent, l’avocat en charge du dossier quand il n’appartient pas à un cabinet présent à l’international, devra se mettre en rapport avec un confrère du pays duquel relèvent les éléments d’extranéité.
Hormis sa complexité, le droit international aura également vocation à prendre dans les années qui viennent une place de plus en plus importante. En effet, nous vivons de plus en plus « internationalement » à la faveur du développement des moyens de communication et de transport qui ont et sont toujours entrain bouleverser en profondeur nos modes de vie. Par conséquent, la capacité des avocats à traiter des problématiques de droit international deviendra une condition de plus en plus inévitable.

Enfin, dans le droit international, on distingue deux catégories :

  • Le droit international public qui a vocation à s’appliquer dans les relations entre sujets de droit international autrement dit les Etat et les organisations internationales
  • Le droit international privé qui, lui, a vocation à s’appliquer entre personnes privées

 

Toujours vérifier les informations juridiques avec un avocat en droit international.