Avocat pour garde des enfants et pension alimentaire

Lors de la séparation d’un couple, plusieurs questions surviennent. Les partages du divorce et la question de la garde partagée sont souvent délicates. Pourtant, il y en a une de plus : celle de la pension alimentaire décidée conjointement à la garde des enfants.

 

Qui paie la pension alimentaire?

On pourrait croire (à tort) que le parent qui gagne le plus d’argent est tenu de payer une pension alimentaire à l’autre. Tel n’est pas le cas. Les situations sont différentes d’une à l’autre. Vous devriez donc songer à prendre les service d’un avocat en droit de la famille afin d’avoir une évaluation précise de votre cas. Une avocate est habilité à vous faire des recommandations et vous fera bénéficier de son expérience en matière de divorce et de séparation pour couple de fait ou marié.

 

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Le parent qui n’a pas la garde des enfants est responsable de payer la pension alimentaire, et ce, même si son revenu est inférieur à celui de l’ex-conjoint(e). Cela peut varier de cas en cas. L’avocat avec lequel vous entreprendrez une démarche saura vous expliquer les détails. C’est une façon de partager les coûts défrayés par le parent en charge : ainsi, les frais occasionnés par la garde de l’enfant (habillement, logement, nourriture, transport, loisirs, etc.) sont divisés entre les parents, même une fois séparés.

 

Comment se calcule le montant de la pension alimentaire : le calcul québécois

 

Un parent gagnant moins d’argent peut se voir obligé à payer une pension mais, heureusement, ce montant est calculé selon de nombreuses variables –  les propres revenus du payeur, ses dettes et avoirs, pèsent dans la balance.

• Il y a le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants qui décide du montant de base à payer. Chaque parent doit remplir le formulaire, individuellement ou ensemble, dans les cas de bonne entente. Un avocat spécialisé en droit familial est disposé à répondre à vos questions.
• Ce qui est pris en compte dans le cadre de ce formulaire : les revenus de chaque parent; le nombre d’enfants qu’ils ont en commun; les frais relatifs à la garde des enfants; le partage de la garde entre les parents; la capacité de payer de chacun des parents, ainsi que leurs dettes et leurs avoirs.
• Un individu criblé de dettes verra sa contribution diminuer, même si son salaire annuel est assez élevé.
• Vice versa, une personne ne gagnant pas de revenus très hauts pourrait avoir à payer plus que ne l’indique le formulaire si elle possède plusieurs avoirs fortement estimés.

 

Puisque chacun des deux parents doit remplir le formulaire, il se peut que certaines réponses ne coïncident pas. Ce sera alors à un juge de trancher. Il est également possible qu’au lieu de discorde, les parents s’entendent sur un montant différent que celui proposé par le formulaire. Ils devront dès lors justifier ce montant et le juge vérifiera que les intérêts des enfants sont bien pris en comptes.

Avocat en droit familial pour assistance

 

Dans un tel cas, vous devriez demander l’aide d’un avocat spécialisé en divorce, séparation et plus globalement en droit familial. Cet expert sera à même de vous fournir des informations supplémentaire et vous orienter lors des différentes étapes. L’avocat en droit familial est une personne ressource d’une grande valeur dans les cas de litige ou de conflits familiaux.

 

Important : toujours vérifier avec un avocat en droit de la famille les informations mentionnées.