Même si à l’heure de la mondialisation l’activité d’export est devenue monnaie courante et nonobstant l’impératif de célérité qui caractérise la vie des affaires, l’exportation n’en demeure pas moins une activité réglementée. Elle est à ce titre soumise à un ensemble de règles : des règles douanières mais aussi des règles d’ordre plus général telles les lois sur les exportations, les lois sur les licences d’exportation et d’importation voire les lois des pays de destination des marchandises.
La complexité juridique en la matière conduira souvent toute personne souhaitant exercer une activité d’exportation à s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé.
Si les modalités d’une telle procédure peuvent varier en fonction de la nature des biens exportés (contrôlés ou libres) ou du mode d’expédition, il est des cas où celle-ci doit impérativement s’effectuer auprès d’un Bureau d’Exportation Désigné. Un certain nombre d’informations seront alors demandées à la personne désirant exporter, elles seront relatives à la nature des marchandises, le mode d’expédition ainsi que le pays de destination. Il faut garder à l’esprit que les douanes canadiennes ont la possibilité de vérifier en tout temps les marchandises afin de s’assurer qu’elles sont bien conformes à la déclaration.
La déclaration est également soumise à un formalisme propre (Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA), d’exportation Déclaration d’échange de données informatisé des exportations du G7, Déclaration sommaire ou B13A).
Il est également des cas, où, en raison de la nature hautement sensible de certains produits, leur exportation est soumise à l’obtention d’un permis dont la demande, à l’instar de la déclaration, s’effectue auprès d’un Bureau d’Exportation Désigné. Les produits concernés sont ceux dont l’export présente un enjeu stratégique national significatif sur le plan sécuritaire, politique, technologique voire écologique. On pourrait citer à ce titre :
Ces produits sont répertoriés au sein de la « Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée ».
Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour la rédaction d’un permis d’exportation, il est conseillé d’obtenir une consultation avec un conseiller juridique compétent en la matière. Vous pouvez également communiquer avec les autorités canadiennes et québécoises responsable de ce domaine d’activité pour en savoir plus.