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Avocat droit douanier

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Déclaration et permis d’exportation

 

Même si à l’heure de la mondialisation l’activité d’export est devenue monnaie courante et nonobstant l’impératif de célérité qui caractérise la vie des affaires, l’exportation n’en demeure pas moins une activité réglementée. Elle est à ce titre soumise à un ensemble de règles : des règles douanières mais aussi des règles d’ordre plus général telles les lois sur les exportations, les lois sur les licences d’exportation et d’importation voire les lois des pays de destination des marchandises.

 

Déclaration et permis d’exportation