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Règles de sécurité dans le milieu de travail

avocat accident de travail

Le code canadien du travail se caractérise en matière de règles de santé et de sécurité dans le milieu de travail par le rôle prépondérant qu’il confie aux employés et employeurs. Un spécialiste juridique sera à même de vous défendre ou de vous fournir un service conseil dans le cas d’un accident de travail ou d’un litige au sujet de blessures subies lors de l’exercice de vos fonction.

Pour les règles entourant les accidents de travail, un avocat spécialisé pourra vous être d’une grande utilité afin de vous donner le support juridique dont vous avez besoin. N’hésitez pas à communiquer avec un professionnel afin d’obtenir de plus amples renseignement au sujet de vos droits et obligation au sujet de la sécurité et indemnisations en cas de blessure sur un lieu de travail.

 

Le rôle des employés

Les employés sont investis d’un rôle clé dans la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles. Ils sont tenus à cet effet de faire preuve de vigilance et peuvent s’appuyer sur un arsenal juridique qui leur donne une des droits ainsi que des responsabilités.

Les droits des employés

  • Le droit de savoir ou d’être informé des risques relatifs au lieu de travail. Ils peuvent bénéficier à ce titre d’informations, de formations, d’instructions et de supervision. Pour ce faire, ils doivent avoir accès à tous les modes de communication ainsi qu’au rapports sur la santé et la sécurité.
  • Le droit de participer à l’établissement des règlements en matière de santé et sécurité
  • Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux, le code du travail protège l’employé des conséquences de ce refus.

blessure au travailLes responsabilités des employés

 

  • Utiliser les vêtements et matériels à même d’assurer la sécurité qui sont fournis par l’entreprise
  • Suivre les procédures établies pour garantir la sécurité et se conformer aux consignes des employeurs
  • Œuvrer à la réalisation des obligations de sécurité
  • Signaler tout danger ou risque potentiel ou accident ou maladie survenue ou même toute infraction aux dispositions du code de travail relatives à la sécurité
  • Se conformer aux instructions des agents de sécurité

 

Le rôle des employeurs

 

Les employeurs jouent également un rôle central en matière de santé et de sécurité en ce sens qu’ils sont tenus d’assurer la sécurité de leurs employés en favorisant :

  • La compréhension par les employés des consignes générales de sécurité
  • La familiarisation des employés avec le matériel de sécurité
  • La connaissance des risques par les employés
  • La participation des employés aux formations sur la sécurité

 

Les comités de santé

 

droit du travail

Toute entreprise comptant plus de 300 personnes se doit d’avoir un comité d’orientation en matière de santé et de sécurité. Ce comité aura pour charge de s’occuper des questions relatives à la santé et la sécurité dans l’entreprise. Pour cela, ce comité sera tenu de :

  • Organiser régulièrement des réunions
  • Mener mensuellement des inspections
  • Participer aux enquêtes sur les accidents et aux analyses de risques

Toujours vérifier les informations avec des spécialiste juridique possédant une expertise dans le droit du travail et sur les règles (lois) concernant l’indemnisation de blessures et d’accidents lors de vos heures à titre d’employé.