Légalité pour institutions financières et fonds de placements

Dans une économie libérale, les institutions financières et les fonds de placements jouent un rôle clé : ils assurent la fluidité des capitaux et financent le développement économique en plaçant l’épargne qui leur est confiée.

• Ce rôle singulièrement sensible conduit les institutions financières et les fonds de placement à brasser quotidiennement des sommes astronomiques et à peser de tout leur poids sur l’économie nationale.
• Pour cette raison ainsi que compte tenu de la complexité croissante de l’activité des marchés financiers la création et le fonctionnement des institutions financières et des fonds de placement est soumis à des régulations particulières.

Conseiller juridique en droit des institutions financières

 

En effet, si la crise des sub-primes a placé les institutions financières sous le feu des projecteurs elle a eu le mérite d’éveiller les consciences sur la nécessité de réguler, d’encadrer leur activité. Toutefois comme nous l’avons vu, cela n’est pas une mince affaire, il est en effet nécessaire, si l’on est confronté à un cas où une compréhension de ces régulations entre en jeu, de s’entourer d’un avocat particulièrement pointu sur le sujet. Celui-ci devra combiner l’expertise juridique et la profonde connaissance des marchés financiers ainsi que du fonctionnement des institutions financières et fonds de placement, il devra en d’autres termes avoir une double casquette d’avocat et de financier.

 

Les fonds de placement financiers

 

Les règlements mis en place visent en un premier temps, à s’assurer que les institutions financières et fonds de placement sont dotés à la fois des compétences techniques et de la probité nécessaires à l’exercice d’une activité de ce type.

• Pour cela, la création d’une institution financière ou d’un fonds de placement, est soumise à l’obtention d’un agrément suite à la fourniture de toutes les garanties nécessaires démontrant que l’entité satisfait aux conditions de compétence et d’éthique.
• Un avocat en droit financier sera à même de vous renseigner sur le sujet.
• Dans un deuxième temps, la réglementation vise à empêcher les institutions financières et fonds de profiter de la manne qu’ils ont entre les mains pour adopter des comportements à risque qui, tels la spéculation excessive, n’auront pour but que de maximiser leurs gains.

En effet, comme ce fut le cas auparavant de tels comportements peuvent entraîner la ruine d’un grand nombre de petits épargnants qui ont placé leurs économies au sein de ces entités voire dans certains cas, une crise économique à l’impact planétaire ! Par conséquent à cette fin-là ont été mis en place des ratios, indices et autres outils de performance visant à étroitement contrôler l’activité des institutions financières et fonds de placement.