La conduite en état de faiblesse est la prise de volant à bord de tout véhicule à moteur (voiture, bateau, moto …) sous l’emprise d’un excès de fatigue ou de substances qui, drogues, alcool ou médicaments, rendent impropre à la conduite. L’alcool au volant est une effraction grave et les peines lors d’accusation au criminel.
Hormis les conséquences humaines tragiques que peut causer la conduite en état de faiblesse, pour les personnes coupables, les conséquences juridiques peuvent être des plus sévères. En effet, un tel comportement tombe sous le coup de sanctions pénales : amendes, emprisonnements, interdictions de conduire.
La caractérisation de la conduite en état de faiblesse fait l’objet d’une appréciation très large des faits
Il n’y a pas de seuil de quantité consommée à partir duquel la personne est coupable de conduite en état de faiblesse, la caractérisation de l’infraction est à la discrétion de l’autorité compétente autrement dit les forces de police qui baseront leur appréciation sur le comportement de l’individu au volant (trajectoires en zigzag, violations répétées et délibérées du code de la route, difficulté à évaluer les distances de freinage ou plus généralement à maîtriser son véhicule, …) ou même à pieds (pertes d’équilibre, yeux vitreux, démarche titubante …)
Plus encore, la simple présence à l’intérieur d’un véhicule, fut-il à l‘arrêt, dans un état de conscience altéré par l’effet de substances est suffisant pour caractériser l’infraction de conduite en état de faiblesse à partir du moment où l’individu en avait le contrôle effectif (possession des clés, utilisation de l’auto radio, …). Toutefois, le plus souvent, le seul fait d’être assis à la place du conducteur suffit pour retenir l’accusation.
Enfin, le simple refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie à la demande d’un policier peut également entraîner l’accusation de conduite en état de faiblesse.
Afin de coincer les personnes conduisant en état de faiblesse, la police ne lésine pas sur les moyens : patrouilles, édification de barrages routiers, contrôles arbitraires, tout est mis en œuvre pour que le nombre de conducteurs en état de faiblesse sur les rues soit le moins élevé possible. Cette grande diligence est expliquée par la gravité du danger que représentent ces individus aussi bien pour eux-mêmes que pour les autres conducteurs.
A l’image de l’union entre individus qui admet plusieurs formes juridiques possibles, et en vertu du parallélisme des formes, la séparation de couple peut elle aussi revêtir de multiples aspects : elle peut être de fait ou légale cette dernière forme admettant plusieurs sous catégories : divorce, séparation de corps ou encore dissolution de l’union civile.
Il s’agit donc d’un sujet qui, vous l’aurez compris donne souvent lieu à des situations à la fois humainement compliquées et juridiquement complexes. Il est donc coutume dans de pareils cas de se faire assister par un avocat spécialisé.
Toujours vérifier les informations mentionnées avec un avocat en droit criminel et pour vos différentes questions.