Avocat pour incorporation entreprise

 

L’incorporation et la création d’une société par actions

Lorsqu’on envisage de créer une société ou sa propre entreprise, il arrive que l’on ait souvent l’embarras du choix par rapport à la forme et la structure juridique qu’il faut prendre pour son entreprise. En réalité, entre les SARL, les SA, les SAS, les sociétés par actions, et toutes les autres structures juridiques, choisir la société qui saura répondre à l’objectif que vous vous êtes fixé et surtout évoluer par rapport à ce même but n’est pas une mince affaire.

Ainsi, si vous voulez vous lancer dans la constitution d’une société par actions ou encore l’incorporation, il faut savoir que la création de ce genre d’entreprise est assez complexe, mais si l’on connait les étapes à suivre, il demeure encore plus facile de s’engager.

Qu’est-ce qu’une société par actions ?

 

Par définition, la société par actions ou l’entreprise incorporée est une société qui est gérée par les actionnaires qui en détiennent tous les pouvoirs décisionnels proportionnellement à la valeur de leur investissement. À vrai dire, une entreprise incorporée ou une société par actions est un genre d’entité disposant d’un patrimoine différencié de celles des personnes qui la dirigent et des personnes qui en sont propriétaires. Ainsi, ce type de société mêle d’un côté des administrateurs et des actionnaires. Ce qui fait que les biens et les dettes de la société sont parfaitement distincts de celles des administrateurs en ce sens où leur niveau d’implication est limité.

En fait, ces genres de société sont définis par la loi québécoise sur les sociétés par actions (LSA). Mais, d’un autre côté, la société par actions peut être de juridiction fédérale comme elle peut être de juridiction provinciale par rapport au type d’activité qu’elle voudra mener. En somme, la société par actions a pour but d’exploiter une entreprise incorporée en vue de réaliser des bénéfices qui seront répartis entre les actionnaires s’il y a lieu.

 

Comment créer une société par actions ?

 

Au Québec, vous pouvez bel et bien créer une société par actions en suivant évidemment un certain nombre d’étapes nécessaires.

• L’une des étapes primaires est évidemment le nom de la société par actions. En réalité, le nom ne devra pas s’apparenter au nom d’une compagnie ou d’une marque déjà existante.
• Il doit aussi être évoquant et original par rapport à la forme juridique qui la régit.
• De plus, il est souvent conseillé d’opter pour une désignation numérique en supplément pour éviter les risques d’un changement de nom en cours de route.
• L’étape qui s’en suit est nécessairement la constitution des statuts en n’oubliant pas de préciser les catégories d’actions prévues.
• Ensuite, il faudra effectuer une déclaration initiale au moment du dépôt des statuts auprès du registre des entreprises et qui mentionnera l’adresse de la société, l’identité des administrateurs et des actionnaires, mais aussi le domaine d’activité de l’entreprise et ces différents noms, s’il y a lieu.
• Puis, il faudra veiller à l’organisation de la société et nécessairement mettre en place une convention entre les actionnaires.

Un avocat pourra vous guider

Toutefois, consulter un avocat est une chose importante que vous devrez effectuer en vue d’avoir à votre disposition des avis juridiques légaux pour la constitution d’une société par actions.