Lorsque vous êtes victime d’une faute, vous pouvez saisir le tribunal, afin que le responsable vous indemnise. Vous pourrez à partir de là obtenir des dommages et intérêts. Voici quelques conseils qui vous aideront à avoir gain de cause.
Il existe bien entendu plusieurs types de préjudices. Cependant, ce n’est pas la totalité que l’on peut indemniser. Parmi ceux qui vous permettent d’avoir recours à une indemnisation, vous trouverez tout d’abord le préjudice corporel, puis le préjudice moral. Enfin, il y a le préjudice matériel. Ce dernier concerne les atteintes aux biens d’une personne, de même que ses intérêts financiers.
La victime devra constituer un dossier qui contient les détails pour chacun des préjudices, de même que l’évaluation du montant de la réparation. Elle devra aussi apporter les preuves de l’injustice qu’elle a subie. Toujours, la victime pourra demander une indemnisation lors d’un procès pénal si le responsable du dommage a commis une infraction. Cela représente la constitution de partie civile. Une fois la somme déterminée par accord des différentes parties ou quelquefois par le juge, la personne condamnée devient un débiteur alors que la victime possède une créance sur cette dernière. Ensuite, le montant de la réparation peut être versé.
Le texte suivant peut comporter plusieurs erreurs d’informations, toujours contacter un avocat pour vous faire guider.