Le secteur bancaire est très développé et est devenu le pilier de l’économie moderne. C’est pour cette raison que l’intervention du pouvoir public est devenue plus intense dans ce domaine. La législation et les règlements légaux encadrant le domaine bancaire et financier est en ce sens très importante et devient souvent très complexe. Il existe des cabinets d’avocats spécialisés pour les aspects juridiques liés aux banques et aux institutions financières. Ces spécialistes sauront vous donner l’heure juste pour comprendre les implications légales de votre situation.
Le législateur a établi un système de protection puissant par rapport à ses objectifs monétaires et prudentiels. On peut retenir des processus comme l’assurance des dépôts, la restriction des portefeuilles, les conditions en matière de capitale et la fonction du prêteur de dernier ressort. Autant de normes et de règles internationales imposées aux institutions de crédit. Ces règles prudentielles doivent favoriser d’abord la solvabilité, ensuite l’équité et enfin l’efficience du système bancaire.
La solvabilité d’une personne physique ou morale décrit la possibilité de faire face à ses engagements lorsqu’elle contracte un prêt ou fait une demande de crédit. En effet, au niveau de la banque, tous les prêts et crédits faits à un particulier ou une entreprise est un risque qu’elle doit assumer. Elle va alors examiner soigneusement la situation financière de chaque emprunteur à savoir, son passé financier et son état actuel pour déterminer sa capacité de remboursement. Il prendra en considération votre patrimoine, vos garanties notamment la caution ou l’hypothèque, vos revenus entre autres. Et, en cas de non-respect du contrat, la banque va transmettre votre dossier au service des contentieux qui va se charger de la procédure de recouvrement de votre crédit.
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