Les différentes poursuites en construction au Québec

Les différentes poursuites en construction au Québec

 

Au Québec, l’industrie de la construction occupe un poids considérable dans l’économie. Ce domaine occupe une large part dans PIB de la Province et de nombreux travailleurs dépendent de cette industrie. C’est un secteur qui ne cesse de croître d’année en année impliquant une part importante de la population active. Ce phénomène a fait que l’État a mis en place des lois pour accompagner ce domaine florissant. En consultant un avocat dans le domaine, vous aurez la tranquillité d’esprit pour affronter tous les défis qui peuvent être rencontrés en lien avec la construction. Mettez-vous en règle lorsque vous construisez pour être en phase avec la loi.

 

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Cabinet pour poursuites légales dans le domaine de la construction

 

Les amendes liées à la non-conformité

 

Le chantier doit obligatoirement être autorisé d’abord par les différentes commissions qui régissent la construction avec un permis de construction. Vous devez respecter les normes de sécurité de vos chantiers et appliquer les codes de construction. Lorsque vous n’êtes pas dans cette situation, vous êtes obligés de payer des amendes allant de 1000 $ à plus d’une centaine de milliers de dollars suivant le niveau d’infraction.

 

Demandez plus d’information à votre avocat

 

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Pour tout savoir des règles concernant la construction de bâtiments, de maison, de condo, d’immeuble commercial et autres, rien ne vaut les conseils d’un avocat. Un cabinet possède l’expertise et les compétences nécessaire pour vous fournir les renseignements dont vous avez besoins. L’avocat spécialisé pour cette industrie, vous donnera son avis selon votre situation et vous conseillera sur les meilleures moyens de parvenir à vos fins dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

 

La spéculation de votre construction

 

Les commissions qui régissent la construction au Québec surveillent les différents chantiers de leurs débuts jusqu’à leur livraison. Elles sont tenues d’analyser les différentes sommes avancées lors du démarrage de votre construction. S’il se trouve qu’il y a une spéculation dans le budget de votre construction, vous êtes obligés de rendre à l’ État la somme de plus pour pouvoir être en possession de votre bâtiment.

 

Les informations dans le site peuvent comporter des erreurs d’informations, toujours vérifier avec un avocat en droit de la construction.