Le droit administratif

Le droit administratif traite les normes relatives à l’administration de l’État. Cette spécialité, qui examine les règles liées à l’organisation et au fonctionnement du système administratif notamment les organismes qui ne sont pas rattachés au pouvoir judiciaire.

Les normes juridiques du droit administratif

Ce sont des normes juridiques autres que celles du droit privé qui entrent en jeu dans le cadre du droit administratif. En effet, le rôle de l’administration est la gestion des biens et des affaires que soit du domaine public ou privé. Le droit administratif établit les conditions d’existence des personnes morales et le système administratif. Il régit aussi la relation qui existe entre les personnes morales et le droit public. Dans un État de droit, l’administration peut être soumise à la justice.

Les instances concernées en cas de litige

Il existe plusieurs instances qui traitent des problèmes administratifs. On peut citer les tribunaux administratifs, le conseil de la magistrature, les cours administratifs d’appel, etc. Il faut aussi remarquer que les litiges entre l’administration et un particulier sont souvent traités par un juge administratif. Ce dernier est un juge spécialisé. Il siège seulement au niveau des tribunaux administratifs, au niveau des cours administratifs d’appel.

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