Le secteur administratif doit mener un travail important pour satisfaire les personnes et les administrations. Il s’agit d’une entité du droit public qui régit les règles concernant les intervenants étatiques. C’est un droit qui s’intéresse principalement aux obligations et aux droits des administrations publiques. Le droit administratif régit et encadre ainsi le fonctionnement de l’administration ainsi que son rapport aux citoyens. En fonction de la nature et du domaine administratif concerné, au Québec plusieurs Tribunaux et instances judiciaires peuvent être saisis pour juger et appliquer des sanctions administratives.
C’est le domaine du droit administratif qui régit les normes de diffusion des informations publiques et administratives. Tout citoyen doit avoir accès aux documents administratifs. Cette loi encourage la transparence et la démocratie en principe. Le droit à l’information reflète plus l’accès aux documents supposés classés. C’est dans un contexte de participation et de transparence que ces règles relatives au partage de l’information ont été établies. Dans le but de la transparence et pour faciliter la communication avec les citoyens, tout document administratif doit être accessible.
Ce droit s’établit pour toutes personnes publiques, l’État, les collectivités locales et les autres entités. Il peut aussi s’établir sur les organismes privés. Des règles ont été établies pour pouvoir consulter certaines informations relatives par exemple aux dossiers médicaux, aux listes électorales ou à des données environnementales. Mais ces règles garantissent le respect de la vie privée des citoyens et la concurrence dans les affaires.
Il s’agit d’une caractéristique de l’État de droit, dans la mesure ou ce dernier tend à codifier et prévoir les comportement des acteurs publics afin que les décisions de ceux-ci ne soient pas laissées à la variabilité de l’arbitraire des administrateurs. Cet élément est constitutif et intrinsèquement lié au fonctionnement de l’État de droit moderne. En ce sens le comportement et les décisions pris par les administrateurs étatiques et les fonctionnaires sont soumis à un encadrement et des règles biens définies. Le non-respect de ce cadre et des règlements qui le constituent entraînera des sanctions administratives.
Ainsi, le droit d’accès à l’information contraint l’administration public à faire preuve d’une certaine transparence dans la gestion de ses affaires. Des règles sont ainsi prévues afin de permettre aux citoyens de faire des requêtes pour obtenir certaines informations regardant la conduite des affaires de l’État.
Toujours vérifier avec un avocat les informations, l’article suivant peut comporter plusieurs erreurs d’informations.