L’achat d’une maison, d’un chalet, condo ou encore d’un immeuble commercial ne doit pas être pris à la légère. L’avocat peut vous conseiller sur les meilleurs stratégies à adopter lors de cet achat important. Lors d’une telle transaction (acquisition ou vente de propriété), il peut également survenir des litiges ou des problèmes comme par exemple des vices cachés. Pour toutes ces questions, vous pouvez demander l’aide d’un avocat.Pour acheter ou vendre une propriété en bénéficiant des meilleures garanties, les trois étapes suivantes sont à respecter :
En tant qu’acheteur, vous allez faire une offre d’achat au vendeur en y indiquant vos conditions dont, bien sûr le prix que vous offrez pour l’acquisition de la propriété. Le vendeur peut l’accepter ou non. S’il refuse votre offre d’achat, il peut vous proposer, à son tour, une nouvelle offre d’achat, la contre-offre que vous pouvez également accepter ou pas.
Une fois l’offre d’achat acceptée par les parties, elle devient alors une promesse d’achat et ne peut plus faire l’objet de nouvelles négociations. Une fois le contrat signé, il est impossible de l’annuler, sauf dans les cas indiqués par la loi. S’il n’est pas précisé sur votre contrat que vous bénéficiez d’une « faculté de dédit », le contrat est réputé irrévocable.
C’est uniquement à la signature de l’acte de vente que vous devenez officiellement propriétaire de votre nouvelle résidence. Le transfert de propriété se fait au moment de la signature.
Si la date de signature de l’acte de vente ne correspond pas à la date réelle de prise de possession de la propriété, nous vous conseillons de mettre en place entre-temps des mesures de protection. Votre avocat est disposé à vous fournir plus de renseignement à ce sujet afin de vous éclairer sur les aspects légaux de la transaction. Les avocats en droit immobilier seront au rendez-vous pour vous guider.
Le vendeur, quant à lui, doit souscrire à certaines obligations pour pouvoir vendre sa propriété. Dans certains cas, il peut avoir besoin d’une autorisation particulière :
La loi oblige le vendeur à garantir certaines clauses lors de la vente d’un bien :
D’un commun accord entre les parties, il est cependant possible d’inclure dans l’acte de vente une clause extensive ou limitative de responsabilité.
Le recours à l’assistance d’un avocat lors d’une vente de maison appartient à l’acheteur ou au vendeur d’une propriété comme un immeuble commercial ou une résidence personnelle telle qu’une maison ou encore un condo. Les professionnels oeuvrant au sein d’un cabinet pourront vous offrir assistance et vous faire des recommandations dans le processus d’achat. Certaines personnes ne voudront rien laisser au hasard et souhaiteront mettre toutes les chances de leur côté pour réussir une transaction de ce type. L’avocat représente un allié d’importance pour tous les aspects légaux de vos transactions immobilières et autres.
Il est important de vérifier les informations juridiques sur cette page et dans le site avec des avocats qui sont spécialisés dans le droit immobilier.