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Créer un organisme sans but lucratif au Québec

 

Si vous faites partie d’un groupe volontaire qui organise des activités et des levées de fond régulières sans profits ni rémunérations, devenir un organisme sans but lucratif pourrait faciliter vos opérations et statuts. C’est une étape commune à tout organisme de bienfaisance, ainsi qu’à bon nombre d’associations étudiantes et professionnelles (dans le second cas, cependant, un titre d’OSBL ne vous permet pas d’exercer votre profession ou de réglementer sa pratique – il faut toujours s’en remettre aux lois du Québec à ce sujet).

Mais comment procéder?

 

creer un organisme sans but lucratifFormer un organisme sans but lucratif selon la loi BNL est une démarche qui a été modernisée et simplifiée avec le développement des technologies : la demande peut désormais être effectuée en ligne, sur le Centre de Dépôt en ligne de Corporation Canada. Elle peut aussi être envoyée par des méthodes traditionnelles comme le fax ou le courrier.

Dans ce cas, le demandeur doit s’assurer de fournir les documents suivants, remplis et signés :

  • Le formulaire 4001 – Statuts constitutifs
  • Le formulaire 4002 – Adresse initiale du siège et premier conseil d’administration
  • Un rapport NUANS de recherche de dénominations, valide uniquement s’il date des 3 derniers mois. Si vous désirez une dénomination numérique, ce document n’est pas nécessaire à votre demande
  • Les frais à payer

 

Notez qu’être un organisme à but non lucratif approuvé sous la loi BNL ne signifie pas que vous avez le même statut sous la Loi de l’impôt sur le revenu.

Si votre OSBL rémunère ses membres (par un salaire ou par tout autre moyen), vous devrez garder une partie de vos montants pour pouvoir payer vos impôts sur revenus. Une OSBL n’en est exemptée que lorsque ses levées de fond ne sont réellement utilisées qu’à fin non lucrative. Ces privilèges peuvent toutefois être révoqués – consultez la brochure  « Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif » pour plus de détails à propos des questions fiscales.

 

Important toujours vérifier les informations avec un avocat en droit des associations.