Les infractions au code criminel du Québec peuvent s’envisager sous plusieurs angles. Il est important de bien comprendre les différents types de crimes afin de savoir la catégorie qui concerne votre situation. Il est possible de communiquer avec un spécialiste juridique pour avoir une aide afin de mieux saisir les enjeux des différentes accusations en fonction du code criminel.
Vous pourrez ainsi en apprendre plus sur les peines associées aux différents actes illégaux et les crimes possibles. Un avocat pourra prendre en charge votre dossier afin de vous conseiller sur les meilleures options se présentant à vous. Consultez la section prévue à cet effet dans l’annuaire afin de communiquer avec l’avocat qui convient à votre situation.
Si vous êtes accusé d’une infraction au code criminel, vous devez rencontrer un avocat afin d’être guider à travers les processus judiciaires. Votre avocat évaluera votre cause et est habilité à vous recommander différentes options. Une rencontre dans un cabinet pourra vous aider à y voir plus clair.
Le code criminel canadien propose une première classification :
La doctrine est par la suite venue expliquer cette classification voire légèrement l’amender, proposant un système de classification des infractions au code criminel par destination. Nous vous invitons à effectuer des recherches supplémentaires afin d’approfondir ces éléments et étudier le sujet de manière exhaustive.
Elles regroupent toutes les atteintes à la personne, à son intégrité physique : coups voies de fait, agression, enlèvement, meurtre, homicide, vol qualifié … ainsi qu’à son intégrité morale et sa dignité : harcèlement. Il ne faudrait également pas oublier un type d’effraction à la loi qui concerne l’usurpation d’identité …
Elles regroupent toutes les entraves à l’exercice par un individu de son droit de propriété : incendie volontaire, vol avec effraction, chantage, escroquerie, fraude et plusieurs autres crimes. Nous pouvons également citer plusieurs autres types d’atteinte à la propriété qui sont proscrites par la loi détournement de biens, supercherie, fraude, recel, vol à l’étalage. En plus des crimes tels que les vols et les fraudes, nous pourrons penser aux actes illégaux qui vise à détruire ou à briser des biens matériels. Citons ces quelques exemples: rafle, vandalisme, intrusion, atteinte à la possession de biens-fonds …
Elles regroupent toutes les actions susceptibles de porter atteinte à l’ordre public sous ses trois formes : paix, sécurité publique et sûreté : trafic de stupéfiants, trafic d’armes à feu, jeux et paris, attroupements illégaux, émeutes, sédition, terrorisme, piraterie, duels et combats concertés, inconduites, nuisances, infractions d’ordre sexuel, maisons de débauche …
Avant de continuer, nous vous recommandons fortement de prendre un rendez-vous avec un conseiller légal pour en savoir plus sur le sujet. Vous pourrez lui poser diverses questions sur le sujet des lois du code criminel et des peines associés. Des circonstances atténuantes pourraient faire varier les charges et les accusations lors d’un procès. Informez vous pour en savoir plus.
Elles regroupent les atteintes à l’autorité de l’Etat et l’intérêt national : évasion fiscal, espionnage, haute trahison, trahison …
Elles regroupent les entraves à la bonne marche de l’institution judiciaire : corruption, non dénonciation de crime, parjure … De nombreuses infractions criminels font parties de ce genre de crimes. Elle constitue des gestes légalement inacceptables à l’égard du système judiciaire.
Il s’agit des tentatives, complots, complicités, incitations … Plusieurs types d’infractions sont associées à cette catégorie. Ce type de crime concerne les offenses qui n’ont pas directement des impacts mais qui ont ou pourrait occasionner un crime. Nous pourrions donc dire en toute réserve que ces phénomène concerne souvent l’intention et la préméditation sans nécessairement que des conséquences en résulte. L’avocat est l’expert qui pourra vous renseigner dans un tel cas.
L’avocat spécialisé en droit criminel est l’expert qu’il vous faut pour comprendre les éléments légaux relatifs à votre cas. Un rendez-vous dans un cabinet ou avec un avocat sera nécessaire pour affronter les différents défis que pose le système de justice. Vous aurez l’occasion d’expliquer votre cas et de discuter avec un conseiller juridique afin de mieux comprendre les enjeux qui vous concernent.
Toujours vérifier les informations avec un avocat en droit criminel.