![\"Droit](\"\/avocat\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/droit-administratif-avocats.jpg\")
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L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, un droit pour tous<\/h2>\n\n\n\n
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C\u2019est le domaine du droit administratif qui r\u00e9git les normes de diffusion des informations publiques et administratives. Tout citoyen doit avoir acc\u00e8s aux documents administratifs. Cette loi encourage la transparence et la d\u00e9mocratie en principe. Le droit \u00e0 l\u2019information refl\u00e8te plus l\u2019acc\u00e8s aux documents suppos\u00e9s class\u00e9s. C\u2019est dans un contexte de participation et de transparence que ces r\u00e8gles relatives au partage de l\u2019information ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies. Dans le but de la transparence et pour faciliter la communication avec les citoyens, tout document administratif doit \u00eatre accessible.<\/p>\n\n\n\n
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Loi de la transparence<\/h2>\n\n\n\n
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Ce droit s\u2019\u00e9tablit pour toutes personnes publiques, l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales et les autres entit\u00e9s. Il peut aussi s\u2019\u00e9tablir sur les organismes priv\u00e9s. Des r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour pouvoir consulter certaines informations relatives par exemple aux dossiers m\u00e9dicaux, aux listes \u00e9lectorales ou \u00e0 des donn\u00e9es environnementales. Mais ces r\u00e8gles garantissent le respect de la vie priv\u00e9e des citoyens et la concurrence dans les affaires.<\/p>\n\n\n\n
<\/h2>\n\n\n\nLe droit administratif<\/h2>\n\n\n\n
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Il s’agit d’une caract\u00e9ristique de l’\u00c9tat de droit, dans la mesure ou ce dernier tend \u00e0 codifier et pr\u00e9voir les comportement des acteurs publics afin que les d\u00e9cisions de ceux-ci ne soient pas laiss\u00e9es \u00e0 la variabilit\u00e9 de l’arbitraire des administrateurs. Cet \u00e9l\u00e9ment est constitutif et intrins\u00e8quement li\u00e9 au fonctionnement de l’\u00c9tat de droit moderne. En ce sens le comportement et les d\u00e9cisions pris par les administrateurs \u00e9tatiques et les fonctionnaires sont soumis \u00e0 un encadrement et des r\u00e8gles biens d\u00e9finies. Le non-respect de ce cadre et des r\u00e8glements qui le constituent entra\u00eenera des sanctions administratives.<\/p>\n\n\n\n
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Ainsi, le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information contraint l’administration public \u00e0 faire preuve d’une certaine transparence dans la gestion de ses affaires. Des r\u00e8gles sont ainsi pr\u00e9vues afin de permettre aux citoyens de faire des requ\u00eates pour obtenir certaines informations regardant la conduite des affaires de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
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Acc\u00e8s \u00e0 l’information droit administratif Le secteur administratif doit mener un travail important pour satisfaire les personnes et les administrations. Il s’agit d’une entit\u00e9 du droit public qui r\u00e9git les r\u00e8gles concernant les intervenants \u00e9tatiques. C\u2019est un droit qui s’int\u00e9resse principalement aux obligations et aux droits des administrations publiques. Le droit administratif r\u00e9git et encadre ainsi […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-168","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/168"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=168"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/168\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":774,"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/168\/revisions\/774"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avopro.ca\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}