Droit associations Sainte-Anne-de-Bellevue


Vous souhaitez créer une association ou un organisme sans but lucratif? Un avocat en droit des associations pourra vous prêter main forte pour tous les aspects légaux de votre organisme. Cette page est dédiée aux spécialistes possédant une expertise pour ce type de droit et être disponible à travailler à Sainte-Anne-de-Bellevue ou dans les environs.

  • Pour plus de détails vous devez consulter l’information disponible dans les fiches.
  • Créer un organisme sans but lucratif
  • Démarches légales pour création d’une association de bienfaisance
  • Rédaction des règlements généraux et présentation au conseil d’administration
  • Avantages fiscaux et crédits pour organisme de bienfaisance

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