Avocat en droit civil à Nicolet


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  • Avocat droit civil ( Nicolet )
  • Droit de propriété et droit des biens
  • Droit contractuel (contrats)
  • Responsabilité et litige civil
  • Droit de l’enfance
  • Droit de la personne
  • Droit de la famille (familial)

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Responsabilité litige civil

Responsabilité et litige civil

La responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers. C’est le cas par exemple lorsque vous commettez une faute par négligence. Les dégâts commis par vos enfants qu’ils soient majeurs ou pas sont couverts par la responsabilité civile. Même cas lorsque les dommages sont du ressort de vos animaux, ou du matériel que vous avez emprunté ou en location. Le litige civil désigne tout conflit qui n’est pas réellement considéré comme une infraction aux yeux de la loi. On peut en citer les problèmes de loyer, de dettes non payées, de conflits familiaux.

Responsabilité et litige civil