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Lors d’une infraction, l’État à travers la police et le procureur de la couronne va mener une enquête. Ainsi, une poursuite acharnée sera faite à l’encontre de l’accusé. Alors, on parle de procès criminel. Le procureur va réunir tous les éléments ou preuves nécessaires pour montrer la culpabilité de l’accusé. Il va donc essayer de prouver que bel et bien un crime a été commis et que c’était intentionnel.
C’est la loi fédérale qui régit le Code criminel et définit les droits et la procédure pénale. Lors d’une infraction, c’est dans le Code pénal qu’on trouvera tous les éléments nécessaires pour la procédure. L’avocat spécialisé en droit criminel ou encore le criminaliste pourra vous offrir un service conseil ou assurer votre défense lors d’accusation en fonction du code criminel.
Lors de l’arrestation, le policier doit opérer en indiquant avec précision l’infraction dont il fait l’objet. Souvent, on amène l’accusé à la direction de police, puis on lui remet une citation à comparaître, puis on le relace. Mais, lorsque ce dernier représente une menace pour quelqu’un d’autre, la police peut le garder pour ne pas perturber la confiance des individus en la justice. Lors d’une arrestation de conduite en état d’ivresse, une autre configuration se présente.
La gravité d’une poursuite au criminel à cause de l’alcool au Québec
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