La gravité d’une poursuite au criminel à cause de l’alcool au Québec

Au Québec comme partout dans les mondes certains comportements dans la société font l’objet de sanctions très sévères. Les peines applicables résident dans le Code criminel.

Les procédures de poursuite

Lors de l’arrestation, le policier doit opérer en indiquant avec précision l’infraction dont il fait l’objet. Souvent, on amène l’accusé à la direction de police, puis on lui remet une citation à comparaître, puis on le relace. Mais, lorsque ce dernier représente une menace pour quelqu’un d’autre, la police peut le garder pour ne pas perturber la confiance des individus en la justice. Lors d’une arrestation de conduite en état d’ivresse, une autre configuration se présente.

Les instances traitant la conduite en état d’ébriété

Pour les délits de conduite en état d’ébriété, les deux instances en charge de la sécurité nationale à savoir le Code criminel et le code de la sécurité routière vont intervenir. Le Code criminel établit une norme de 80mg d’alcool/100 ml de sang concernant les infractions de conduite avec alcool. Le code de sécurité routière détermine les conditions requises pour prendre le volant. Il a en charge de l’instance administrative lié aux condamnations. Il établit les règles pour réguler la circulation routière.

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