Avocat pour rédaction de clause de non concurrence

La clause de non concurrence est une possibilité offerte aux entreprises pour leur permettre de sécuriser leurs activités. Il peut aussi être vu comme une limite aux possibilités de recherche d’emploi après la rupture du contrat de travail. Elle s’applique aux contrats à temps plein. Dès lors, pour une entreprise, avoir un avocat serait d’une très grande utilité. Ce dernier rédigera la clause pour ladite entreprise.Un spécialiste des questions de non-concurrence pourra vous accompagner pour la rédaction de documents légaux à faire signer par vos employés ou par des partenaires.

L’importance de la clause de non concurrence

Il devient de plus en plus rare, lors de la rédaction d’un contrat de travail entre un employeur et son employé de ne pas y faire figurer la clause de non concurrence. Cette disposition figurant souvent dans la rédaction d’un contrat initiale d’embauche a pour principal objectif l’interdiction pour un ancien salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte à son ancien employeur suite à la conclusion de ses activités au sein de l’entreprise.

Les clauses de non-concurrence figurent souvent dans les contrats de travail et servent généralement à protéger l’employeur contre une éventuelle utilisation allant à l’encontre de l’intérêt de sa société en lien avec l’embauche d’un nouvel employé. Ces ententes peuvent être plus ou moins contraignantes en fonction des besoins de protection de la dite entreprise et des différentes clauses ayant été incluses dans la rédaction du document.

Un avocat pour la rédaction de la clause

Chaque entreprise devrait donc trouver un avocat qui rédigerait cette clause afin de lui permettre de protéger son entreprise. De même, le salarié qui s’apprête aussi à signer son contrat peut faire appel à un avocat, afin que ce dernier puisse vérifier les termes de la clause de non concurrence, pour éviter toute surprise. Alors, que vous soyez une entreprise ou un entrepreneur, prenez dès à présent vos précautions en faisant appel à un avocat. Ce dernier pourra vous accompagner pour la rédaction de tout type de documents légaux.

Les informations mentionnées sur cette page peuvent comporter des erreurs d’informations, veuillez contacter directement un avocat pour vous faire guider dans vos démarches.